Conditions générales d’utilisation du site cypheraquos

Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent les règles d’utilisation des services et contenus proposés par cypheraquos.com.

28 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Toute utilisation différente entraîne l’exclusion de la responsabilité de cypheraquos.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions comportent une signification particulière.

• « Site » : l’ensemble des services, informations et outils accessibles via cypheraquos.com.
• « Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant les services proposés par le site.
• « Service » : toute analyse, synthèse, rapport ou information proposée par cypheraquos via le site.
• « Données » : informations personnelles ou techniques traitées dans le cadre du service.

Règles d’utilisation du service

L’utilisation de tout rapport ou analyse demeure à la charge et responsabilité de l’utilisateur, sans engagement de résultat de la part de cypheraquos.

Eligibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables sont autorisées à utiliser ce site et ses services associés.

Aucune consultation n’est fournie aux mineurs.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur.

• Utiliser les analyses à des fins strictement personnelles ou professionnelles déclarées.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées à travers le site.
• Ne pas transmettre d’informations falsifiées ou inexactes pour solliciter un service.
• Coopérer avec cypheraquos en cas d’anomalie ou incident sur sa demande.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le service à des fins contraires à la loi.

• Tentative d’accès non autorisé à toute fonctionnalité ou base de données du site.
• Utilisation de robots ou outils automatiques pour extraire massivement des contenus.
• Diffusion d’informations trompeuses ou mensongères issues des analyses publiées.
• Utilisation des services pour nuire à la réputation de tierces parties.
• Contournement ou altération des dispositifs de sécurité du site cypheraquos.com.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, analyses, rapports et outils créés par cypheraquos sont la propriété exclusive de la société, protégés au titre des droits d’auteur et marques. Toute reproduction, extraction ou adaptation, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre certaines informations ou documents pour bénéficier du service.

Politique de confidentialité du site

Le traitement des données collectées par cypheraquos est régi par la politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site. Consultez-la pour tout complément d’information. Voir la politique

Avertissements sur l’analyse immobilière

L’interprétation des rapports ne constitue qu’une vision indicative de l’état du marché à un moment donné.

Limitation de responsabilité de cypheraquos

cypheraquos décline toute responsabilité quant à l’usage ou l’interprétation des informations fournies et à leurs conséquences.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser cypheraquos en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme ou illicite du service ou de son contenu.

Règlement des litiges et compétence

Tout litige sera prioritairement tenté d’être résolu à l’amiable avant action en justice.

Loi applicable et tribunal compétent

Seul le droit français régit ces conditions et tout litige sera traité en France.

Fin de service

cypheraquos se réserve le droit d’interrompre ou modifier ses services sans préavis en cas de force majeure ou de non-respect des conditions.

Modification

cypheraquos se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent texte. Consultez-le régulièrement.

Divisibilité

L’annulation partielle d’une clause n’affecte en rien les autres stipulations des conditions.

Contrat intégral

Le présent document constitue l’accord complet et prévaut sur tout échange antérieur.

Contact conditions cypheraquos

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous aux adresses officielles suivantes.